Conditions Générales de Vente

 

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre le restaurent le Bristol, propriété de Stéphanie Diruit  dont le Siège social est situé 7 place Eugène Andrieu 80600 Doullens.

Adresse e-mail : lebristol80@orange.fr
Numero de Tel. service commercial :  03 22 77 06 69
Adresse postale établisement  : Restaurant le Bristol, 7 place Andrieu 80600 Doullens

Préalablement à toute transaction, le client reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il coche la case " J'ai pris connaissance et j'accepte les Conditions générales de ventes".


Préambule

Article1: Objet
Article2: Généralités
Article3: Caractéristiques des Produits et Prix
Article4: Commande
Article5: Paiement
Article6: Livraison
Article7: Réserve de Propriété et Transfert des Risques
Article8: Droit de rétraction
Article9: Garantie
Article10: Relation Clients
Article11: Protection des données personnelles
Article 12: Propriété Intellectuelle
Article13: Responsabilité
Article14: Force majeure
Article15: Droit applicable/Réclamations et litiges.

 

PREAMBULE

Le restuarant le Bristol est spécialisé dans la restauration des particuliers ou des groupes. Tous les produits vendus sont répertoriés sur le Site. Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance.
 

1. OBJET

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le bristol et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

 


2. GENERALITES

2.1 Pleine capacité juridique du Client:
Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur qui passe sa commande sur le Site.
Il est rappelé, à toutes fins utiles, que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).
En cliquant sur l'icône du Site " Payer ma commande ", le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

2.2 Champs d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente:
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a coché la case " J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ".
En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions, à l'exclusion de toutes autres.
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client.
Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

 

2.3 Preuve: Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique  sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

2.4 Modification des Conditions Générales de Vente:
Le bristol se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

 


3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX

3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services:
Le Bristol  présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, ingérdients, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserves. Il est néanmoins précisé que les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits n'ont aucun caractère contractuel ; notamment une différence de présentation à emporter résultant d'une modification de l'emballage par le fabricant ou le fournisseur, sans que cela n'affecte de quelque manière le contenu.

3.2 Disponibilité des produits / validité de l'offre:
Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables dès validation de la propriétaire. Les articles visibles peuvent ne pas être disponibles au restaurant, résultant d'une absence de livraison, de causes majeures ou de l'épuisement du stock. Seule la validation définitive du restaurant engage celui-ci. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Le restaurant le Bristol mettra en oeuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits et services proposés. A défaut, un plat de substitution ou une proposition de remboursement ou d'avoirs seront proposés aux clients.

3.3 Prix:
Les prix indiqués sont ceux affiché&s sur le site. Les prix dépendent des conditions de consommation. Les prix à emporter s'entendent TTC tout comme les produits consommés sur place. Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client. Les prix des produits ne comprennent pas les éventuels frais bancaires liés à l'utilisation ou au paiement sur le Site notamment depuis l'étranger. Le bristol ne serait être tenu responsable des frais bancaires du client. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

3.4Utilisation des Coupons le bristol
Les coupons cadeaux sont valables dans la limite des tables disponibles, uniquement au restaurant. Ils ne peuvent pas être utilisés pour la vente à emporter.

 

4. COMMANDE

4.1 Renseignements
Pour effectuer des achats sur le Site, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse , code postal.) Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le bristol de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le bristol et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la commande.  Le restaurant le Bristol ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient d'une erreur de commande validée par le client. Dans ce contexte, tous les frais engagés  de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu'il porte sur une somme égale ou supérieure à 200 €, le bristol assure la conservation du contrat pendant un délai de 10 ans à compter de sa conclusion lorsque la livraison est immédiate ou à compter de la date de livraison lorsque celle-ci n'est pas immédiate. Le bristol en garantit l'accès à tout moment à la personne qui a signé si celle-ci en fait la demande par mail ou en se présentant directement au restaurant (la justification de l'identité est obligatoire)

4.2 Validation de la commande par le Client
Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un " clic " sur l'icône " Accepter ". Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.
Le bristol recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

4.3 Signature électronique
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés.
Le " double clic " associé à la procédure d'authentification, de non-répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties.

4.4 Confirmation de la commande par le bristol
Le bristol confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un premier courrier électronique automatique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande  par l'envoi d'un deuxième courrier électronique automatique reprenant l'ensemble des informations que le Client aura communiqué et notamment : les caractéristiques essentielles du produit commandé, l'indication du prix TTC, le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée. Cette validation pourra se faire par téléphone également. Le bristol 
pourra demander au Client des justificatifs d'identité et de domicile. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de préparation de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. Toute commande non validée par le bristol est réputée annulée. Elle fera l'objet d'un remboursement.

Le restaurant le bristol se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. GSR Ciel de Paris en informera le Client par courrier électronique. Le défaut de confirmation par le bristol dans ces délais ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

 

5. PAIEMENT

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

5.1 Description des moyens de paiement
5.1.1 Carte bancaire
Le bristol accepte les cartes bancaires, visa, mastercard, le paiement par carte bleue électronique (e-card). Le paiement de la commande se fera au moment de la validation de la commande par le Client.

5.2 Défaut de paiement
Le Client garantit àque le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.


Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, le bristol s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier. A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours, le restaurants se réserve le droit notamment  de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client. De plus, le bristol s'autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

5.3 Sécurisation des moyens de paiement
Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur le Site d'une manière sécurisée. En effet, le bristol utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire Kanata, wix et stripe qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du bristol. Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

5.4 Facture
La facture est établie à chaque expédition. Le Client a la possibilité de demander une édition papier de sa facture au Service Commercial.

 

6.Plats à emporter

Les produits sont à retirer par le Client lors du processus de commande. Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le bristol ne fait pas de livraison à domicile.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), le bristol ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. Le bristol se réserve le droit de refuser d'effectuer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

 

7. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété du restaurant le bristol jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par le bristol.Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compterde la prise en charge de la commande au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner après la réception.

 


8. DROIT DE RETRACTATION

8.1 Le droit de rétractation
L'article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

8.2 L'exercice du droit de rétractation
Le bristol recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation sur une réservation ou une commande d'en faire la demande par écrit par mail ou en utilisant le formualaire de contact présent sur le site.

8.3 Conditions de retour des Produits
s'agissant de produits périssables, aucun produit ne saurait être retourné après prise en charge de la commande par le client. Le client devient le seul responsable des produits retirés.

8.4 Le remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, le bristol est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu'il a versées, sans pénalité à condition de faire la demande 2 heures avant le retrait de la commande Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date d'envoi du produit par le Client.

 

9. GARANTIE

le bristol s'engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande.

 

10. RELATION CLIENT

Pour toute question, information ou réclamation, le bristol est à la disposition du Client :
par téléphone au 303 22 77 06 69 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) 
Par courrier électronique :lebristol80@orange.fr
Par courrier à l'adresse suivante: Restaurant le bristol, 7 place Andrieu, 80600 Doullens
 


11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

11.1 Déclaration CNIL et RGPD
Conformément aux dispositions en vigueur,  le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site ou par courrier adressé au Bristol, à l'adresse suivante : Restaurant le bristol, 7 place Andrieu, 80600 Doullens 

11.2 Utilisation des données personnelles
En utilisant le site internet, le Client consent à l'utilisation par le bristol des données personnelles le concernant et qu'il a communiqué, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site. Ces données sont nécessaires pour que le restaurant le bristol  puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents services proposés. Le Client peut accepter que le bristol de Paris puisse lui adresser des informations et offres promotionnelles.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu'il a communiqué en contactant par voie électronique le Service Commercial. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d'information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Le bristol collecte via le fonctionnement du site des informations concernant notamment les achats du Client et les pages du Site qui l'intéressent le plus, et ceci de manière à établir des analyses permettant d'adapter et personnaliser ses offres.

11.3 Cookies
le restaurant le Bristol collecte automatiquement des informations relatives au Client grâce à des cookies permettant de suivre la navigation du Client au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du Client via son navigateur Internet et qui permettent au restaurant de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au Client des fonctions plus innovantes et plus attractives. Le Client peut toutefois configurer son ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies. 

11.4 Lettre d'information
Si le Client l'accepte lors de son inscription ou ultérieurement à tout moment en ce connectant à cette même rubrique, il recevra des offres promotionnelles . Le Client a la possibilité de se désabonner sur demande.

 

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site.

 


13. RESPONSABILITE

13.1 Généralité
La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.

13.2 Fonctionnement et utilisation du Site
Le bristol n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Le bristol ne pourra en aucun cas être tenu responsable : des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l'article 16 , des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service. si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client. 
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable GSR Ciel de Paris pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre GSR Ciel de Paris et qui se rattacherait à son utilisation du service.
Le bristol se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, le restaurant le bristol se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. Il ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

13.3 Lien externe
Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. Le bristol ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

13.4 Contenu illicite / Bonnes moeurs
Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. Le bristol  rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où le bristol serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu, se réservant par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le bristol est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients. 

 

14. FORCE MAJEURE

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations du restaurant le bristol, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Le restaurant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

 

15. DROIT APPLICABLE / RECLAMATIONS ET LITIGES

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Commercial du bristol afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français notamment Amiens